OpenClassrooms
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assignment Level : Introductive
chat_bubble_outline Language : French
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Key Information

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timer 6 hours in total

About the content

Créer une entreprise est une aventure passionnante... Mais comme toute aventure, elle a son lot de risques.

Si vous voulez prendre les devants et les anticiper, alors ce cours est fait pour vous !

Si vous entreprenez avec un associé, le pacte d'actionnaire, ou pacte d'associés, est un outil essentiel pour clarifier vos rôles et prévoir toutes les situations. C'est l’assurance antirisque lorsque l’on s’associe dans une entreprise ! :zorro:

C’est en tant que juriste et entrepreneur que je vous accompagnerai pas à pas dans la mise en place d’un pacte d’actionnaires.

Vous verrez dans quelles conditions il peut être important, comment le préparer avec votre associé, et comment le rédiger, clause par clause.

Objectifs : à la fin de ce cours, vous serez capable de... 

  • Identifier l'importance du pacte d'actionnaires
  • Préparer un pacte d'actionnaires
  • Rédiger les principales clauses du pacte d'actionnaire
  • Identifier les clauses techniques du pacte d'actionnaires

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Prerequisite

Aucun ! Oui, ce cours parle de droit, mais il est destiné aux non-juristes

dns

Syllabus

Partie 1 - Préparez votre pacte d'actionnaires
1. Identifiez l'intérêt du pacte d'actionnaires
2. Accordez-vous sur les modalités pratiques du pacte d’actionnaires
3. Distinguez le pacte d'actionnaires de la clause statutaire
4. Faites appel à un professionnel
Quiz : Partie 1

Partie 2 - Rédigez les principales clauses de votre pacte d’actionnaires
1. Rédigez les clauses de gestion
2. Rédigez les clauses relatives à la gestion de l’actionnariat
3. Rédigez les clauses relatives à la cession d’actions
Activité : Partie 2

Partie 3 - Complétez votre pacte d'actionnaires avec les clauses techniques
1. Protégez-vous avec les clauses de garantie
2. Choisissez le pacte Dutreil
Quiz : Partie 3

Certificat de réussite

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Instructors

Romain Laventure
Ce n'est pas moi qui ai fait le choix de l'entrepreneuriat, il s'est imposé à moi, et j'en suis particulièrement ravi !

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Content Designer

OpenClassrooms

OpenClassrooms (formerly Le site du Zéro or SdZ) is a website that offers courses about computer science and entrepreneurship. Online courses can be made both by site staff, professors of universities or colleges partner as by its members.

Today, courses are available in several formats: MOOC (Massive Open Online Course), web text, e-book, book and video. The company delivers certifications for certain courses, including one recognized by the state in partnership with IESA multimedia.

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